Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est tout simplement le document d’urbanisme le plus important pour une commune. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement d’une ville pour les 10 ou 15 ans à venir. Ce document est issu de l’évolution du cadre juridique, initié par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, elle-même renforcée par les lois Grenelle II et ALUR.
Concrètement, le PLU définit le règlement d’aménagement et d’occupation des sols du territoire communal, mais aussi le cadre de vie à la fois pour la population humaine et pour les espèces naturelles, végétales, ou animales.
Le conseil municipal de Cusset a décidé, par délibération en date du 15 avril 2015, de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune, et sa mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’agglomération de Vichy Communauté.
Délibération du 15 avril 2015
POURQUOI LE PLU EST-IL SI IMPORTANT ?
Le PLU définit les critères de classement d’un terrain (constructible, inconstructible, agricole…) ainsi que ceux relatifs aux constructions elles-mêmes (notamment la hauteur maximale des bâtiments, les zones de risques naturels ou autres, etc.). Il fixe donc une base légale pour tous les documents d’aménagement ou d’urbanisme à venir, à commencer par les permis de construire ou de modification (de façade par exemple). Il se fonde sur les données socio-économiques et environnementales, afin d’organiser le cadre de vie dans sa globalité, dans le respect et la valorisation du cadre naturel et des paysages. Indirectement, le PLU a donc un impact sur le développement d’une commune et sa démographie.
Pour toutes ces raisons, la rédaction d’un PLU est une mission complexe et longue. Les services municipaux y travaillent avec le concours d’experts et plus particulièrement du bureau d’études CDHU de Nevers, conseil à la fois en urbanisme et en droit. Cette mission est régie par des étapes tout au long desquelles se déroulent des réunions de concertation avec le public et les partenaires institutionnels. En fin de procédure interviendra une réunion publique (avant arrêt du nouveau PLU par le conseil municipal) puis une enquête publique préalable à la validation du nouveau PLU par le conseil municipal. Ce processus intervient sous le contrôle permanent de l’Etat.
Cette procédure longue est ponctuée par les trois étapes clés suivantes :
- Une première phase intense de réflexions municipales,
- Poursuivie par une importante phase de concertation avec la population pour élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui a fait l’objet d’une réunion publique ;
- Et au final une mise à l’enquête publique du projet précédée également d’une réunion publique.
LE DIAGNOSTIC
Le diagnostic est le rapport préalable qui expose, de manière transversale, l’analyse de la situation de la commune au regard de différents thèmes (histoire, sociologie, démographie, économie, emploi…). Le diagnostic permet de dégager les enjeux du futur PLU et donc d’énoncer les objectifs de la commune. Cette première phase est un préalable absolument nécessaire pour mieux connaître le contexte du territoire dans lequel le PLU va s’appliquer. Ainsi, plusieurs réunions thématiques associant les élus de la commission d’urbanisme et du bureau municipal, les différentes administrations concernées, les organismes et associations concernées, ont eu lieu et ont abordé les thèmes suivants :
- Agriculture : le 4 mai 2016
- Développement économique, équipements et services à la population : le 4 mai 2016
- Environnement et paysage : le 10 mai 2016
- Déplacement et mobilité : le 11 mai 2016
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
La révision du Plan Local d’Urbanisme se poursuit. La séance du conseil municipal du 14 juin 2017 a été consacrée au débat sur le PADD lequel définit les grandes orientations qui conduisent à l’adoption du nouveau PLU. Les orientations d’aménagement et d’urbanisme retenues par le PADD de Cusset s’articulent autour de cinq axes :
- un scénario de développement urbain équilibré
- une attractivité économique à préserver, un territoire à promouvoir
- un espace agricole à préserver
- les richesses paysagères, environnementales et patrimoniales à préserver, à développer et à mettre en valeur
- la centralité de la commune à l’échelle communautaire à renforcer.
Le PADD a fait l’objet d’une présentation lors de la réunion publique qui s’est tenue au Théâtre de Cusset le 22 décembre 2016.
Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, suite à la fusion de Vichy Val d’Allier avec la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise, la compétence relative au Plan Local d’Urbanisme a été transférée de plein droit à Vichy Communauté.
Ainsi, par délibération en date du 11 avril 2017, le conseil municipal a autorisé la communauté d’agglomération à achever la procédure de révision du PLU engagée par la commune avant le transfert de compétences à l’échelle intercommunale.
Projet d'aménagement et de Développement Durables
Orientations du PADD
Reunion Publique #2 - 6 février 2019
Plan Local d'Urbanisme de Cusset
Le Plan Local d’Urbanisme de Cusset a été approuvé le 26 septembre 2019 par le Conseil Communautaire de Vichy Communauté.