Dans le cadre de sa politique énergétique, la commune de Cusset propose de mettre à disposition des parcelles lui appartenant afin d’étudier la faisabilité d’un projet photovoltaïque au sol. La commune de Cussetcherche à développer le projet le plus bénéfique en lien avec son territoire et sa politique environnementale, et souhaite inscrire les citoyens au cœur d’un tel projet.
Une attention particulière sera portée sur le montage juridique et la répartition des richesses d’un tel projet, en favorisant un ancrage local des retombées économiques.
Description du projet
La commune de Cusset a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques (pourune durée de 30 ans) sur ses terrains situés à CARRY et précisés ci-dessous :
Commune de Cusset :
Parcelles | AM 005 | AM 007 |
Contenance | 2 ha 16 a 6 ca (21 606 m²) | 6 ha 67 a 66 ca (66 766 m²) |
Surface | 21 430 m² | 66 316 m² |
Surface totale | 87 746 m² | |
Surface totale visée | 38 397 m² | |
La sollicitation provient d’un groupement d’acteurs de l’économie sociale et solidaire spécialisés dans le développement et l’animation de projets citoyens de production d’énergie renouvelable localement.
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt et de s’assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Redevances
Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, cette occupation, sous forme de bail emphytéotique de 30 ans minimum, donnera lieu au versement d'une redevance à la commune, proposée par le prestataire. Elle dépendra du résultat des études de faisabilité, et notamment de la future puissance installée du projet.
Attribution
La commune de Cusset insiste sur l’importance que le projet présenté par les candidats doit s’inscrire dans la politique de transition énergétique locale, c’est-à-dire que celui-ci devra montrer par son montage un ancrage territorial fort en impliquant les citoyens et les collectivités dans la gouvernance et l’investissement.
Il n’est ici pas question de financement participatif, mais bien de projet citoyen (au moins 51% de la société de projet détenue par des coopératives d'énergie citoyenne de la région).
Des négociations pourront être lancées avec les candidats. La signature d’une promesse de bail entérinera le choix de la commune.
Les candidats sont informés que la commune de Cusset se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.
Modalités de réponse
Date limite de remise des projets
Date limite de remise des projets :
27/07/2024 (soit 1 mois après la publication de cet avis)
Dépôt des candidatures
Les propositions seront remises au format dématérialisé : a.peyre@vichy-communaute.fr
Ou en format papier par courrier (date de réception du courrier faisant foi) à l’adresse suivante :
VICHY COMMUNAUTE
Service DAJP (Patrimoine)
9 Place Charles de Gaulle
CS92956
03209 VICHY Cedex
Un récépissé ou un accusé de réception sera remis aux candidats, lesquels devront bien s’assurer, en cas d’absence de récépissé ou d’accusé de réception dans les 72h, que leur dossier a bien été reçu par le service Patrimoine.
Pièces à fournir
Les candidats devront fournir les documents suivants :
● un extrait Kbis / statuts ou équivalent ;
● les attestations fiscales et sociales à jour de la société ;
● les effectifs et les moyens matériels de la société ;
● des références vérifiables et adaptées au projet sur les 5 dernières années, notamment avec des montages intégrant les citoyens et collectivités à la gouvernance ;
● une note de motivation détaillée conforme aux indications d’attribution au point 4 ;
● un montage juridique et financier détaillé (droits et obligations des parties, durée, conditions techniques et financières, autorisations, redevances, etc…) et toute annexe utile ;
● un planning prévisionnel
